JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 modifiée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mai 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 modifiée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mai 2017.