JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 2

Article 2

L'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.