JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.