JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.