Décision n°2016-LY-50 du 10 mars 2016

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.