Décision n°2016-LY-45 du 10 mars 2016

Article 2

L'association Kaléidoscope des cultures est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Kaléidoscope des cultures est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.