Calcul des contributions annuelles.

1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calculera pour l'année 2016 la contribution que doit verser chaque établissement assujetti en proportion de son profil de risque, sur la base des informations fournies à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au 31 décembre 2014 et conformément à la méthode énoncée dans le règlement délégué.

2. Les établissements mentionnés au 3 de l'article 1er contribuent à un compartiment spécifique monégasque.

3. Le niveau cible du FRN pour 2016 est fixé aux montants suivants :

3 362 357 euros pour les établissements contribuant au compartiment monégasque ;

Aucun montant pour les établissements français contribuant au FRN dans la mesure où le total des contributions déjà levées sur les établissements français au titre de l'exercice 2015 pour le fonds de résolution national atteint pratiquement le niveau théorique cible qui serait fixé pour la deuxième année.

4. La part des contributions sous forme d'engagements de paiements irrévocables est de 30 %.