Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012, modifiée par la décision n° 2013-CF-04 du 28 janvier 2013, autorisant l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de 20 février 2012 et l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs ;

Vu le courrier en date du 28 avril 2016 par lequel l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand d'une demande de changement de nom de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Clermont-Ferrand, le 31 mai 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil