Article 2
L'association Contact 33 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2017
Article 2
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Version 1
L'association Contact 33 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.