Article 2
La SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version
La SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version
La SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.