JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-437 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-437 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.