Décision n°2016-968 du 20 décembre 2016

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-437 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2012-437 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.