La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2016-947 du 20 décembre 2016
Article 6
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.