JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-261 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-261 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.