Article 1
Dans la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 susvisée, les termes « 2016 LLS A009 Association Comité des fêtes de Neufchâtel-Hardelot (Transat FM) » sont remplacés par « 2016 LLS A009 Association Transat (Transat FM) ».
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JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Décision n°2016-879 du 7 décembre 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck