Décision n°2016-877 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD est porté à quatre mois.

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Prolongation du délai pour résoudre un différend télévisuel

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a maintenant quatre mois pour trancher un conflit entre plusieurs sociétés de télévision.

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD est porté à quatre mois.

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