Section parente

Décision n°2016-831 du 31 mars 2016

Section suivante

Chapitre Ier

Convocation et tenue des séances

JORF n°0135 du 11 juin 2016

Annexe

ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2016-831 DU 31 MARS 2016 DU CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ADOPTANT SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1 version

Chapitre Ier : Convocation et tenue des séances

Chapitre 2 : Groupes de travail

Chapitre 3 : Fonctionnement du conseil

Chapitre 4 : Déclaration des opérateurs de ventes volontaires

Chapitre 5 : Procédure disciplinaire

Chapitre 6 : Formation

Chapitre 7 : Confidentialité