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Annexe

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Article 1

JORF n°0135 du 11 juin 2016

ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2016-831 DU 31 MARS 2016 DU CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ADOPTANT SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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ANNEXE

À LA DÉCISION NO 2016-831 DU 31 MARS 2016 DU CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ADOPTANT SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR