JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Décision n°2016-815 du 5 octobre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Eliane WOLFF est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 2016.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck