ANNEXEAVENANT N° 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE 21

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Equipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 2 juillet 2012 susmentionnée, la dénomination du service « L'Equipe 21 » est remplacée par la dénomination « L'Equipe ».

Article 2

Il est introduit un deuxième alinéa à l'article 2-3-9 de la même convention rédigé comme suit :
« La rédaction du service est indépendante des autres rédactions du groupe Amaury. »

Article 3

Il est introduit un cinquième alinéa à l'article 3-1-5 de la même convention rédigé comme suit :
« L'éditeur s'engage à ce que le logo du service ne puisse être confondu avec ceux de produits ou de services qui intègrent dans leur dénomination la marque « L'Equipe ». Il soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les projets de logo. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 8 juin 2016.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
C. Linette

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
Schrameck