JORF n°0190 du 17 août 2016

ANNEXE

Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : actualisation de rédaction de stipulations.
Points principaux de la convention en vigueur que société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : pas de demande.


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Version 1

ANNEXE

Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : actualisation de rédaction de stipulations.

Points principaux de la convention en vigueur que société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : pas de demande.