ANNEXEAVENANT NO 11 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUIN 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D17, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ D17

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société D17, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et dans le corps de la convention du 24 juin 2008 susmentionnée, les mots : « D17 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par : « CSTAR ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juin 2016.

Pour l'éditeur :
Le président,
C. Sabot

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck