ANNEXEAVENANT NO 13 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D8, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ D8

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société D8, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et dans le corps de la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, les mots « D8 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « C8 ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juin 2016.

Pour l'éditeur :
Le président,
F. Appietto

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck