Décision n°2016-589 du 6 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association des Dunes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Dunes

Résumé. L'association des Dunes reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association des Dunes et publiée au Journal officiel de la République française.

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