Décision n°2016-589 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'association des Dunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Dunes

Résumé. L'association des Dunes a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station, Radio Dunes.

L'association des Dunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes.

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