Décision n°2016-588 du 6 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Positif Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Positif Radio

Résumé. Positif Radio obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

L'association Positif Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio.

Historique des versions

Source : Légifrance