Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'article L. 1235-3 du code du travail
Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé que la loi sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme à la Constitution.
Rendu public le 13 octobre 2016.