Décision n°2016-575 du 1er juin 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2015 (Autorisation de diffusion pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 12 décembre 2016.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2015 (Autorisation de diffusion pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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