Décision n°2016-557 du 1er juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour les radios RTL) pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour les radios RTL 2

Résumé. La radio RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour les radios RTL) pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance