JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 modifiée par la décision n° 2015-120 du 18 mars 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 modifiée par la décision n° 2015-120 du 18 mars 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.