JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-917 du 27 septembre 2011 et n° 2011-988 du 18 octobre 2011 modifiée par la décision n° 2012-872 du 8 novembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-917 du 27 septembre 2011 et n° 2011-988 du 18 octobre 2011 modifiée par la décision n° 2012-872 du 8 novembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.