Décision n°2016-446 du 20 avril 2016

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe, aux conditions qui y sont précisées, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

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La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe, aux conditions qui y sont précisées, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.