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Décision n°2016-411 du 13 avril 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011, modifiée par la décision n° °2014-244 du 11 juin 2014 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Virgin Radio Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 3 270 6
10 0 100 0 190 4 280 6
20 0 110 0 200 5 290 6
30 0 120 0 210 6 300 5
40 0 130 0 220 6 310 4
50 0 140 1 230 6 320 3
60 0 150 1 240 6 330 2
70 0 160 2 250 7 340 2
80 0 170 2 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-411 du 13 avril 2016
Article 1
Article 2