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Décision n°2016-408 du 13 avril 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-636 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014, autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Bordeaux, Europe 2 Cognac, Europe 2 Jonzac, Europe 2 Royan, Europe 2 Saintes ;

Vu la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011, modifiée par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014, portant reconduction des autorisations délivrées à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Cognac, Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Jonzac, Virgin Radio Lot-et-Garonne, Virgin Radio Pau, Virgin Radio Royan, Virgin Radio Saintes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Virgin Radio Cognac.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cognac.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit la Croix Fraingant, Louzac-Saint-André (16).
Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 2 90 0 180 1 270 6
10 2 100 0 190 2 280 7
20 1 110 0 200 2 290 6
30 1 120 0 210 3 300 6
40 0 130 0 220 4 310 6
50 0 140 0 230 5 320 6
60 0 150 0 240 6 330 5
70 0 160 0 250 6 340 4
80 0 170 1 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-408 du 13 avril 2016
Article 1
Article 2