Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Europe 1
Résumé. La décision autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à utiliser des fréquences pour Europe 1, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.