Article 1
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-80 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
Article 1
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Version 1
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-80 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.