JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-76 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.


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Version 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-76 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.