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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un canal de télécommunication à Marseille
Résumé. Un canal de télécommunication à Marseille n'est plus disponible pour les utilisateurs.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-30 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille est retiré.