Décision n°2016-342 du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-30 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille est retiré.

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Retrait d'un canal de télécommunication à Marseille

Résumé. Un canal de télécommunication à Marseille n'est plus disponible pour les utilisateurs.

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-30 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille est retiré.

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