Article 1
M. Jean-Paul BERENGER est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand jusqu'au 28 février 2020.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
Décision n°2016-340 du 16 mars 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck