Retour à la section

Décision n°2016-290 du 23 mars 2016

Article suivant

Article 2

JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots « TL7 - Horizon numérique » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TL7, Télévision Loire 7 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots « TL7 - Horizon numérique » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TL7, Télévision Loire 7 ».