Décision n°2016-278 du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

La reconduction des autorisations délivrées à l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement des autorisations culturelles à Issoudun

Résumé. La ville d'Issoudun peut renouveler ses autorisations culturelles sans faire de nouvel appel à candidatures.

La reconduction des autorisations délivrées à l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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