ANNEXE
PLAN D'ALLOTISSEMENTS POUR LA DIFFUSION RADIOPHONIQUE
Région : Toute France métropolitaine

1. Considérations générales
   Le présent plan pour la radiodiffusion sonore dans la bande 65-68 MHz porte sur l'ensemble du territoire métropolitain.
   Le plan repose sur les principes suivants :
   Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
En outre, l'émission de chaque fréquence devra respecter les caractéristiques suivantes :
Stabilité de fréquence : +/- 2 kHz.
En cas d'utilisation de la modulation de fréquence, déviation maximale de la fréquence : 75 kHz.
Fréquence maximale du signal modulant : 15 kHz.
Densité spectrale de puissance à plus de 90 kHz de la fréquence autorisée : - 60 dB par rapport au maximum de la densité spectrale de puissance à moins de 90 kHz de la fréquence autorisée.

2. Liste des fréquences disponibles

|NUMÉRO
d'allotissement| ZONES D'IMPLANTATION |ALTITUDE MAXIMUM
au sommet des antennes (m)|PAR
maximum (W)|FRÉQUENCE
(MHz)| |------------------------------|---------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------| | 1 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,1 | | 2 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,2 | | 3 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,3 | | 4 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,4 | | 5 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,5 | | 6 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,6 | | 7 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 65,8 | | 8 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 66,0 | | 9 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 66,2 | | 10 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 66,4 | | 11 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 66,6 | | 12 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 67,0 | | 13 |Toute France métropolitaine| 30 | 10 à 100 | 67,2 |