Par décision n° 2016-1331 en date du 18 octobre 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société LA POSTE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution, et des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante, dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Sans préjudice des droits et obligations de la société LA POSTE en sa qualité de prestataire du service universel postal, l'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable et est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.