JORF n°0041 du 18 février 2016

Décision n°2016-116 du 3 février 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-359 du 30 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 septembre 2015 :

Catégorie A

2015-BO-A001 Association R.I.O. (Radio Ile d'Oléron), Chassiron FM.
2015-BO-A002 Association des Dunes (Radio Dunes).
2015-BO-A003 Association Atlantica (Atlantica).
2015-BO-A004 Association Positif Radio (Positif Radio).
2015-BO-A005 Association Contact 33 (Radio de Haute Gironde).

Catégorie B

2015-BO-B001 SARL Radio Côte d'Amour (Radio Côte d'Amour).
2015-BO-B002 Association Oxygène (Inside).
2015-BO-B003 SAS Alouette (Alouette).
2015-BO-B004 SARL techniques et productions Audiovisuelles-TPA (Gold FM).
2015-BO-B005 SARL FM Air (Radio Bassin d'Arcachon).
2015-BO-B006 SARL Radiovilla MGSprod (Radio Cap Ferret).
2015-BO-B007 Association Born Radio (FGL-Fréquences Grands Lacs).
2015-BO-B008 SAS Canal 9 (Chante France).
2015-BO-B009 SARL Nantes Radio (Hit West).
2015-BO-B010 SARL 100 % (100 %).
2015-BO-B011 SAS Blackbox (Blackbox).
2015-BO-B012 SAS Wit FM (Wit FM).
2015-BO-B013 SARL Marsa Communication (ARL Aquitaine Radio Live).

Catégorie C

2015-BO-C001 SASU RFM Régions (RFM Bordeaux).
2015-BO-C002 SAS SNB (Radio Nova Bordeaux).
2015-BO-C003 SARL FM Graffiti (RTL 2 Bordeaux).

Catégorie D

2015-BO-D001 SA Vortex (Skyrock).
2015-BO-D002 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2015-BO-D003 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2015-BO-D004 SA MFM Développement (MFM Radio).
2015-BO-D005 SAS FG Concept (Radio FG).
2015-BO-D006 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015-BO-D007 SARL Chante France Développement (Chante France).
2015-BO-D008 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015-BO-D009 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2015-BO-D010 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).
2015-BO-D011 SA SODERA (RTL 2).
2015-BO-D012 SAS Business FMBFM Business).
2015-BO-D013 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015-BO-D014 SA SERC (Fun Radio).
2015-BO-D015 SAS NRJ (NRJ).
2015-BO-D016 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2015-BO-D017 SAS Oüi FM (Oüi FM).

Catégorie E

2015-BO-E001 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2015-BO-E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck