ANNEXE

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- actualisation de rédaction de stipulations.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que l'association Diaspora souhaite voir révisés :

• diffusion de la publicité et du parrainage ;
• diffusion d'œuvres cinématographiques.