Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine est modifié comme suit :

- au début du document, les mots : « VERSION 2015.2 CRITÈRES 2015.2 » sont remplacés par les mots : « VERSION 2016.1 CRITÈRES 2015.2 » ;
- au bas du tableau « Historiques des modifications », la ligne « Version 2015.2 Critères 2015.2 », « 09/12/2015 », « Prise en compte de la concertation institutionnelle » est ajoutée ;
- avant le sommaire, la phrase : « La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés » est ajoutée ;
- au chapitre 2.1, la phrase : « L'audit de certification n'a pas pour objectif de vérifier le respect intégral de ces critères mais l'observation de leur non-respect durant l'audit est un motif de refus de la certification » est supprimée ;
- à l'annexe 5, au paragraphe 3 « Relecture publique », les mots : « ce qu'aucun n'a fait » sont supprimés.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la HAS.