Article 1
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine, ci-joint, est adopté.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Décision n°2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 9 décembre 2015,
Vu les articles L. 161-38, R. 161-76-11 et R. 161-76-12 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision n° 2014.0249/DC/SEVAM du 10 décembre 2014.
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Article 3
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la HAS.
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Fait le 9 décembre 2015.
Pour le collège :
Le président suppléant,
J.-M. Dubernard