DÉCISION n°2015-RM-22 du 15 juin 2015

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 janvier 2016.

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