JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 septembre 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 septembre 2015.