JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.