Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
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JORF n°0045 du 23 février 2016
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L'annexe IV de la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.